Pour cabinets, PSF et directions juridiques · Luxembourg, Europe & France · Hébergé en France

Le droit luxembourgeois, européen et français.
Organisé. Actionnable.

Plus de 2,3 millions de documents indexés et mis à jour chaque jour. Trouvez le texte ou la décision en quelques secondes — et interrogez la base avec un assistant qui cite systématiquement ses sources vérifiables, en un clic vers les sites officiels (Légilux, Légifrance, BOFIP, CNIL, etc.).

2 375 000+
Documents juridiques indexés
970+
Rubriques encyclopédie (Lux.)
Quotidienne
Mise à jour quotidienne
France
Hébergé en France
Ce que vous gagnez au quotidien

Terminé les centaines d'onglets ouverts.
Tout est ici.

01
Encyclopédie et textes reliés
Pandectis a structuré le droit luxembourgeois en 32 matières, 970+ rubriques et 3 594 facettes — une organisation que les juristes reconnaissent. Les jurisprudences sont reliées aux lois et textes qu'elles appliquent, au Luxembourg comme en Europe et en France. Sur chaque rubrique, retrouvez décisions, lois, soft law et l'applicable, classés par pertinence. La plateforme réunit plus de 2 375 000+ documents, dont Légifrance, BOFIP, CNIL et le soft law européen.
02
Recherche en langage naturel
Posez votre question comme à un collègue. Pandectis comprend le sens, croise les mots-clés et classe les résultats par pertinence — en quelques secondes, par thème ou par numéro de décision, sur Luxembourg, Europe & France.
03
Chatbot 100 % sourcé
Notre chatbot propriétaire est augmenté exclusivement avec notre base de données. Chaque réponse est systématiquement sourcée avec des références précises vers les textes de notre base. Aucune hallucination : que des sources vérifiables.
Architecture de la connaissance

970+ rubriques inédites.
Construites de zéro.

Matières, rubriques et facettes : une organisation pensée pour le droit luxembourgeois, pas un simple moteur de mots-clés. Le reste de la base — Europe et France — est accessible par la recherche intelligente sur plus de 2,3 millions de documents.

01
Niveau 1
Matière
Droit fiscal
Droit des sociétés
Droit bancaire et du crédit
Droit des marchés financiers
Droit des fonds d'investissement
Droit du travail
Droit de l'insolvabilité
Protection des données
32 matières au total
02
Niveau 2
Rubrique
Abus de droit
Dividende
Holding
Domicile
Donation
Prescription
Établissement stable
970+ rubriques validées
03
Niveau 3
Facette
Abus de droit fiscal — notion et fondement légal
Structures de financement intragroupe
Directive mère-filiale — clause anti-abus
Dividendes transfrontaliers — double imposition
Dividendes déguisés et distributions cachées
Holding — déductibilité des charges financières
3 594 facettes sémantiques
Exhaustivité des sources

2 375 000+ documents.
Luxembourg, Europe & France.

Sources officielles compilées et mises à jour chaque jour. Détail par juridiction ci-dessous. Droit belge : en cours d'intégration.

Luxembourg
Jurisprudence
Judiciaire · Administratif · Cassation
Législation
Lois · Constitution · Projets de loi (CHD)
Exécutif
RGD · Arrêtés · Circulaires ministérielles
Codes et recueils
Codes consolidés
Soft law
15 autorités — CSSF, ILR, CNPD, ACD, CAA, BCL...
Questions parlementaires
Chambre des Députés (CHD)
Conventions fiscales
Textes intégraux interrogeables en langage naturel
Europe
Jurisprudence européenne
CJUE · CEDH
Législation européenne
Règlements · Directives · Traités
Soft law européen
ESMA · EDPB
France
Jurisprudence
Judiciaire · Administratif · Conseil constitutionnel
Législation
Lois · Ordonnances · Constitution
Exécutif
Décrets · Arrêtés · Circulaires · Avis
Codes
Codes consolidés Legifrance
BOFIP
Doctrine administrative fiscale — textes intégraux
CNIL
Décisions et documentation via DILA
À venir Droit belge
Tarification

39 € HT / utilisateur / mois.
Toute la plateforme. Chatbot avancé à l'usage.

L'accès à la plateforme est de 39 € par mois : ce forfait vous donne accès à toutes les fonctionnalités sauf le chatbot. Celui-ci est facturé à l'usage, en plus du forfait de 39 €.

Forfait Plateforme

Tout inclus — accès complet · prix HT

  • Recherche en langage naturel sur toute la base (Lux, Europe, France)
  • Encyclopédie par rubriques + liens jurisprudence / textes
  • 279 Conventions fiscales luxembourgeoises interrogeables en langage naturel
  • Mise à jour quotidienne + veille sur vos sujets
  • Chat sur chaque document · Support · Hébergé en France (RGPD)
Recherche juridique intelligente
  • Recherche en langage naturel sur l'intégralité de la base
  • Résumé de pertinence automatique : synthèse des résultats à chaque recherche — identifie et explique la pertinence de chaque document sans les ouvrir un par un
  • Tri automatique des résultats par pertinence
  • Filtres intelligents (thème, date, identifiant de décision ou de texte)
  • Historique de recherche illimité
Encyclopédie juridique Pandectis
  • Textes juridiques rangés sémantiquement par rubriques
  • Liens vers les jurisprudences et textes judoc associés
  • Rubriques & textes juridiques cités dans les jurisprudences (Lux, Europe & France)
  • Étiquettes Pandectis : Procédures, Compositions, Résumés juridiques & procéduraux, Justification de pertinence, Résultats
Conventions fiscales

Textes intégraux interrogeables en langage naturel — conventions de double imposition, protocoles, avenants.

Alertes & veille
  • Base entière mise à jour quotidiennement
  • Newsletters hebdomadaires sur vos sujets
Chat sur document

Chat illimité sur chaque document individuel (distinct du Chatbot Avancé).

Posez des questions sur un document précis ouvert dans Pandectis. Distinct du Chatbot Avancé, qui raisonne sur l'ensemble de la base.

Confidentialité & support
  • Hébergé en France · Conformité RGPD · Chiffrement des requêtes
  • Support dédié — réponse sous 24h

Chatbot Avancé

Pay-as-you-go · sans abonnement fixe

Facturation à l'usage : vous payez uniquement les questions traitées par le Chatbot Avancé. Détail de consommation sur votre facture.

Jamais de réponse sans citation vérifiable Limite l'hallucination
  • Analyses juridiques avec citations systématiques
  • Branché sur l'intégralité de la base Pandectis
  • Exports PDF et historique illimité
Modèle & qualité
  • Modèle de langage le plus avancé du marché
  • Branché exclusivement sur la base juridique propriétaire Pandectis
  • Accès à l'intégralité de la base
Fiabilité & citations
  • Citations automatiques et systématiques à chaque réponse
  • Référence précise à chaque source citée
Analyse juridique
  • Raisonnement juridique approfondi
  • Rédaction d'analyses de haut niveau
  • Prompts & skills propriétaires Pandectis intégrés au modèle
  • Moteur de recherche Pandectis intégré à chaque réponse
Exports
  • Export PDF des conversations
  • Export texte des conversations
Contrôle & transparence
  • Historique de chat illimité
  • Tarification transparente par tokens — un token correspond à environ 4 caractères traités (entrée et sortie)
  • Limites configurables par l'administrateur
  • Consommation lisible directement sur la facture
Prochainement

Pandectis continue
de grandir.

Disponible
Droit français
Jurisprudence, Légifrance, BOFIP, CNIL — intégrés à la recherche intelligente.
À venir
Newsletters juridiques
Alertes quotidiennes et hebdomadaires sur les thèmes que vous suivez.
À venir
Droit belge
Même niveau d'indexation que pour le Luxembourg et la France.
À venir
Statistiques cabinets
Données sur les cabinets, les avocats et les résultats des affaires — pour éclairer vos décisions stratégiques.
FAQ

Questions fréquentes

Luxembourg (jurisprudence, législation, exécutif, codes, soft law, conventions fiscales, questions parlementaires), Europe (CJUE, CEDH, législation UE) et France (jurisprudence, Légifrance, BOFIP, CNIL). Belgique : à venir.

Notre chatbot est alimenté exclusivement par notre base de données propriétaire. Chaque réponse est sourcée avec des références précises vers des textes de notre base. Le risque d'hallucination est limité : le système ne fabrique pas d'information, il retrouve et synthétise des sources vérifiables.

L'accès à la plateforme est de 39 € par mois : ce forfait vous donne accès à toutes les fonctionnalités sauf le chatbot. Celui-ci est facturé à l'usage, en plus du forfait de 39 €. Les tarifs sont indiqués hors taxes.

L'accès à la plateforme est de 39 € par mois : ce forfait vous donne accès à toutes les fonctionnalités sauf le chatbot. Celui-ci est facturé à l'usage, en plus du forfait de 39 €. Chaque question traitée par le Chatbot Avancé est comptabilisée à l'usage : vous ne payez que ce que vous consommez, en sus du forfait plateforme. Le détail apparaît sur votre facture, avec une transparence sur les unités de traitement (tokens) utilisées.

C'est un terme technique utilisé par les fournisseurs de modèles de langage pour mesurer le volume de texte traité — entrée (votre question, le contexte) et sortie (la réponse). En pratique, un token correspond à environ quatre caractères : une phrase courte représente déjà plusieurs tokens. Chez Pandectis, la facturation du Chatbot Avancé s'appuie sur cette unité pour refléter le coût réel du traitement. Vous n'avez pas besoin de les compter vous-même : la consommation est récapitulée clairement sur votre facture.

Contactez-nous via le formulaire ou par email. Nous répondons sous 24 h et organisons une démo personnalisée sur vos sujets — cabinet, PSF, fonds ou direction juridique.

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Accessible dès aujourd'hui.

30 minutes, sur vos sujets, avec vos questions. Nous adaptons chaque démonstration au profil du participant — cabinet, PSF, fonds ou service juridique interne.

Réponse sous 24h · Démo personnalisée · Sans engagement