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Veille juridique · Luxembourg
Que s'est-il passé au Luxembourg ?
Le droit luxembourgeois bouge chaque semaine, sur des supports qui ne se parlent pas : le Mémorial, les arrêts pseudonymisés, les circulaires des régulateurs, les réponses parlementaires, le Journal officiel de l'Union. Nous les dépouillons et n'en gardons que ce qui change la pratique. Chaque point renvoie au texte officiel.
Dernière édition
Que s'est-il passé au Luxembourg ?
21 - 27 septembre 2026
21 - 27 septembre 2026
Cinquante-six documents dépouillés. Le tribunal administratif applique pour la première fois le pacte européen sur la migration et l'asile, distingue la carte de séjour du droit de séjour, et la CSSF publie sa première évaluation verticale des risques de sanctions financières internationales.
- Asile : le tribunal articule la loi de 2015 et les règlements Qualification, Procédure commune et AMMR. Le contrôle des transferts est restreint à trois volets.
- Séjour : une absence de plus de six mois ne fait pas, à elle seule, perdre le droit de séjour. L'article 15 (4) ne vise que la carte.
- Sanctions : sociétés commerciales, fiducies et trusts en risque très élevé ; banques et professions réglementées en risque élevé.
Éditions précédentes
Que s'est-il passé au Luxembourg ?
7 - 13 septembre 2026
7 - 13 septembre 2026
Quatrième prorogation de rétention administrative, juste motif et liberté d'expression en droit des marques, mesures temporaires CRR sur le risque de marché, drones et casier judiciaire.
Que s'est-il passé au Luxembourg ?
31 août - 6 septembre 2026
31 août - 6 septembre 2026
Première application de la loi asile du 11 juin 2026, exception photovoltaïque sur la grande voirie, listes nationales de gel des avoirs, risque opérationnel CRR et nouvelles lignes directrices CRF.
Que s'est-il passé au Luxembourg ?
Juillet - août 2026
Juillet - août 2026
Allocations familiales des frontaliers, IVG dans la Constitution, marchés publics, blanchiment, AI Act : l'essentiel du droit luxembourgeois et européen publié en juillet et août 2026, avec les sources officielles.